Quel impact les ordonnances Macron auront-elles sur nos entreprises ? Réponse fut donnée lors de notre soirée mensuelle du 9 novembre 2017 au restaurant Le Terminal à Montpellier. La commission Entreprises du Cercle Mozart avait vu les choses en grand, en donnant la parole aux meilleurs spécialistes de notre territoire. Par ordre alphabétique : Paul-Henri Antonmattei, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, directeur de l’école de droit social de Montpellier et membre du Comité national d'évaluation des ordonnances Macron ; Yann Fortunato, le président du conseil des prud’hommes de Montpellier ; Samuel Hervé, le président du Medef Montpellier Sète Centre Hérault ; Philippe Huppé, député LREM de l’Hérault, et Florian Mantione, fondateur du cabinet éponyme de recrutement et conseil en ressources humaines. S’ajoutait à eux Romain Geoffroy, le président de notre commission Entreprises, un avocat de droit social, dont la bonne réputation n’est plus à faire dans la région.
Avec un tel parterre d’experts, la soirée ne pouvait être que réussie. Ce fut le cas. Jamais brouhaha ne s’éleva, pas même une once de distraction. Une preuve de l’intérêt suscité par le thème abordé : la réforme du code du travail et les principaux apports des ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Face au nombre des inscrits, Le Terminal avait dû ouvrir l’ensemble des parkings à sa disposition. Ce qui n’est pas si fréquent.
« Si elles sont loin d’être parfaites, ces ordonnances prennent enfin en compte les petites entreprises. Elles ouvrent le champ à la flexibilité, à une plus grande liberté d’embauche, à un regain de productivité. Nous pourrons négocier, innover, souvent hors du joug de l’action syndicale qui n’est pas adapté au monde de la petite entreprise », disait en préambule Romain Geoffroy.
Au nombre de cinq, ces ordonnances brisent la rigidité des règles du dialogue social, assouplissent celles de la rupture du contrat de travail, encadrent les indemnités prud’homales et simplifient la représentation du personnel…. « On prend en compte les spécificités des TPE et PME », commentait Romain Geoffroy.
Afin de faire œuvre utile, la commission Entreprises avait réalisé une synthèse des principales mesures instaurées par ces ordonnances, sous forme de brochure, qui fut remise à chacun des membres présents à la soirée. Une sorte d’aide-mémoire précieux, que vous pourrez télécharger en bas de ce compte-rendu.
Ces ordonnances constituent une avancée. « C’est la fin de la règle selon laquelle la lettre de licenciement fixe le cadre du litige. Si on a oublié quelque chose dans cette lettre, il sera possible de le faire valoir après. C’est la fin de l’insuffisance de motivation, une sorte de droit à l’erreur. Cela va assainir le contentieux devant les conseils des prud’hommes et mettre fin à la folie indemnitaire », analysait Romain Geoffroy.
Ce point est fondamental. Yann Fortunato en donnait la mesure : « Sans que les chiffres soient précis, retenez que la condamnation moyenne, toutes sections confondues, est de l’ordre de 50 000 € par dossier et de 120 000 € pour la seule section encadrement avec des maximums largement supérieurs encore. »
L'abondance du contentieux
Les ordonnances Macron doivent donc mettre un terme à l’abondance du contentieux, dont 70 % relèvent d’un problème de forme plus que de fond. Elles stopperont, de la même manière, la surenchère indemnitaire, grâce à la fixation de plafonds. « Cela devrait avoir pour vertu de favoriser la conciliation », soulignait Yann Fortunato.
Pour autant, les planchers et plafonds introduits par les ordonnances Macron ne vont en fait, précisait Yann Fortunato, qu’apporter un cadre législatif à un barème déjà largement appliqué dans les cours d’appel comme dans les juridictions de première instance.
Le président du conseil des prud’hommes de Montpellier s’attend néanmoins à ce que les plus malicieux cherchent à contourner ces limitations, en attaquant en justice sur d’autres terrains. « Certains craignent une recrudescence de nouvelles demandes indemnitaires en tout genre. Faisons confiance à l’ingéniosité et l’inventivité des avocats ! »
Dès qu’il s’agira de demandes fondées sur le stress au travail ou le harcèlement, les conseils de prud’hommes savent déjà faire face : sans preuve incontestable, ce type de demande, très encadrée, n’a que très peu de chance d’aboutir. Mais Yann Fortunato voit un autre risque poindre : « Il s’agit de s’assurer que nous n’assistions pas à un glissement des demandes indemnitaires vers le terrain de la vie privée. » Exemple : mon fils a raté son bac ; j'attribue cet échec au licenciement pour faute, dont je conteste la réalité, par exemple.
En outre, la fusion des instances représentatives du personnel en une seule et même entité, baptisée Comité social et économique (CSE), ne s’est pas accompagnée d’une réduction du nombre de représentants du personnel. « Il aurait été bon d’optimiser le nombre d’heures de délégation et le nombre de délégués. Malheureusement là-dessus, le Medef n’a pas été entendu. On fusionne mais on garde le même nombre d’heures ! », remarquait Samuel Hervé qui restera également très vigilant sur un tout autre point : le télétravail : « J’ai peur qu’il donne lieu à contentieux. »
Florian Mantione regrettait, pour sa part, que le gouvernement ne soit pas allé plus loin, notamment « en faisant sauter les paliers des 20, 50 ou 300 salariés, en baissant les charges sociales sur les bas salaires et en revoyant la notion de contrat de travail en expliquant bien que le I de CDI ne veut pas dire Infini, mais Indéterminé... »
Reste qu’au-delà du contentieux et de regrets, ces ordonnances ouvrent un champ immense aux entreprises. Elles devront l’investir. Se plaignaient-elles de la rigidité du code du travail ? Aujourd’hui, le législateur leur donne la possibilité, sinon le devoir, de rediscuter de flexibilité dans l’organisation du travail, de fixation des rémunérations... « Les employeurs que nous sommes devront se réapproprier l’essentielle fonction RH », prévenait Yann Fortunato.
La balle dans le camp des entreprises
La balle est dans le camp des entreprises, reconnaissait Samuel Hervé. « Ce sera à nous d’inventer le dialogue social 2 point zéro. Certes, treize domaines essentiels continueront de relever des branches, mais nous avons désormais la possibilité de passer des accords offensifs, des accords défensifs. Nous n’avons plus besoin de l’imprimatur de tel ou tel syndicat de salariés pour passer des accords sur les domaines qui ne relèvent pas des branches. Nous pourrons négocier directement avec nos salariés qui connaissent l’entreprise et son carnet de commandes, pour ajuster des accords sur le temps de travail ou sur les rémunérations. Nous n’aurons plus besoin de négocier avec des délégués syndicaux extérieurs, dogmatiques. »
Ces ordonnances n’ont d’autre objectif que de relancer l’emploi. En levant des cadenas, Emmanuel Macron en attend clairement une contrepartie : une inversion de la courbe du chômage. « Il y a un intérêt, du pragmatisme, en vous aidant à embaucher », insistait Philippe Huppé. Et, pour répondre mieux encore aux besoins des entreprises, le gouvernement lancera prochainement d’autres grands chantiers, très complémentaires : ceux de l’apprentissage et de la professionnalisation. « On ne laissera personne sur le bord du chemin », ajoutait Philippe Huppé.
Un comité d’évaluation des ordonnances a d’ailleurs été mis en place, en vue de suivre les évolutions profondes « induites par la réforme » qui « demandent à être mesurées ». Son pilotage a été confié à France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Cet organisme dépendant de Matignon est chargé notamment de coordonner travaux d'experts et de chercheurs, avec l'aide des administrations du ministère du Travail.
Paul-Henry Antonmattei est l’un de ses membres. « Nous apprécierons le parcours des uns et des autres. S’ils ne font pas la démonstration dans les mois qui viennent d’un changement de comportement et de la façon de travailler ensemble, c’est que notre Nation, notre République n’est qu’une addition d’intérêts particuliers. Alors, elle ira à sa perte », dit-il, avec ce verbe qui le caractérise. Yann Fortunato le rejoignait, en concluant : « L’entreprise de demain sera adaptable et sociale ou ne sera pas. Nous sommes, là, sur un chemin à sens unique. »